Remarque importante :

​Seules les versions en langue française des mentions légales, des conditions générales de vente, de la politique de confidentialité et de la politique des cookies sont les références officielles et valables. Les versions fournies dans d’autres langues le sont à titre purement informatif. Aurélie Kalenda-Katanga ou tout autre personne ayant contribué à l’élaboration des traductions ne pourrait en aucun cas et pour quelque raison que ce soit être tenue comme responsable pour les erreurs de traduction qui s’y trouveraient ainsi que des éventuelles conséquences qui en découleraient.

1. Préambule

Les présentes conditions générales de vente sont conclues, d’une part, par Aurélie Kalenda-Katanga via son site internet www.aureliekalenda.com, dont le siège social est situé sis rue Saint-Hubert, 37 – 6851 Paliseul, référencé à la Banque Carrefour des Entreprises sous le numéro d’entreprise 0832.607.220, ci-après dénommée « le vendeur » ou « Aurélie Kalenda » et, d’autre part, par toute personne physique ou morale souhaitant procéder à un achat via le site Internet du vendeur, dénommée ci-après « l’acheteur ».

En cochant la case d’acceptation des conditions générales au moment de sa commande , l’acheteur reconnaît expressément avoir eu accès aux présentes, en avoir pris connaissance, les avoir comprises et les avoir acceptées sans réserve, étant entendu que toute commande d’un produit via notre site Internet suppose la consultation et l’acceptation expresse des conditions générales de vente. Les présentes conditions générales de vente peuvent être sauvegardées ou imprimée par le client.

2. Objet

Les présentes conditions de vente visent à définir les relations contractuelles entre le vendeur et l’acheteur ainsi que les conditions applicables à tout achat effectué par le biais du site internet www.aureliekalenda.com, que l’acheteur soit professionnel ou consommateur privé. L’acquisition d’un produit à travers ce site implique une acceptation sans réserve par l’acheteur des présentes conditions générales de vente.

Ces conditions générales de vente prévaudront sur toutes les autres conditions générales ou particulières non expressément agréées par le vendeur.

Le vendeur se réserve le droit de modifier ses conditions générales de vente à tout moment. Les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande par l’acheteur. Dans le cas où le client ne serait pas d’accord avec ces dernières, il devra cesser immédiatement d’utiliser les services de « Aurélie Kalenda ». La vente est réservée aux clients majeurs ou mineurs avec autorisation parentale.

3. Caractéristiques des produits proposés

Les produits proposés à la vente sont ceux qui sont publiés sur le site du vendeur.

Les produits proposés à la vente sont décrits de manière la plus précise possible et les photographies du catalogue sont les plus fidèles possibles.

La photographie revêt un caractère strictement informatif et non contractuel. Le vendeur ne peut garantir le rendu exact des couleurs sur l’écran utilisé par l’acheteur même si les précautions d’usage au calibrage correct des couleurs a été effectué lors de la prise de vue, du post-traitement et de la parution des photos sur le site. « Aurélie Kalenda » conseille au client d’utiliser un écran calibré où tous les filtres de traitement d’image sont désactivés.

Toutefois, si des erreurs, des altérations ou des omissions surviennent quant à la description des produits, la responsabilité du vendeur ne pourra pas être engagée.

Les produits sont proposés à la vente dans la limite des stocks disponibles. Si, malgré ses efforts, tout ou une partie des articles devaient être indisponibles, le vendeur en informera l’acheteur par email ou par téléphone dans les meilleurs délais et lui offrira la possibilité de choisir entre patienter ou annuler sans frais la commande des articles indisponibles.

4. Prix

Les prix des produits affichés sur le site sont indiqués en euros toutes taxes comprises (TVA et autres taxes applicables). Les prix indiqués sont garantis dans la limite des stocks disponibles sauf modification importante des charges et notamment du taux de la TVA, et sauf erreur de typographie ou d’omission.

Le vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Néanmoins, les prix applicables à la commande sont ceux en vigueur au moment de la validation de celle-ci. Les prix indiqués tiennent compte du packaging fourni par le vendeur mais ne comprennent pas les frais de livraison, qui feront l’objet d’un poste séparé.

Les produits restent la propriété du vendeur jusqu’au paiement total du prix de la commande.

5. Durée

Les présentes conditions s’appliquent pendant toute la durée de la commande, de nos services ainsi que de la livraison des biens ainsi qu’à toutes relations entre l’acheteur et le vendeur.

6. Zones géographiques éligibles à la livraison

Au moment du passage de la commande par l’acheteur, les zones géographiques considérées comme éligibles à la livraison des produits issus de la vente en ligne des produits sur le site, sauf cas de force majeure, sont : Açores, Albanie, Algérie, Allemagne, Andorre, Autriche, Biélorussie, Bosnie-Herzégovine, Bulgarie, Canarie (Iles), Chypre, Croatie, Danemark, Égypte, Espagne, Estonie, États-Unis, Féroé (Iles), Finlande, France (sauf DOM-COM), Géorgie, Gibraltar, Grand-Duché du Luxembourg, Grèce, Guernesey, Hongrie, Irlande, Islande, Israël, Italie, Jersey, Jordanie, Lettonie, Liechtenstein, Lituanie, Macédonie, Madère, Malte, Man (Ile), Maroc, Moldavie, Monaco, Monténégro, Norvège, Pays-Bas, Pologne, Portugal, Roumanie, Royaume-Unis, Russie, Saint-Marin, Serbie, Slovaquie, Slovénie, Suède, Suisse, Syrie, Tchéquie, Tunisie, Ukraine, Vatican.

Les autres pays du monde devront faire l’objet d’une proposition écrite de la part d’ « Aurélie Kalenda » et d’une validation écrite de la part de l’acheteur, tant du point de vue de la possibilité de livraison que du prix pour la commande considérée. La réponse automatique du site du vendeur pour ces autres pays du monde ne pourra pas en aucun cas être considérée comme une validation de prix et/ou de faisabilité de la part du vendeur.

« Aurélie Kalenda » ainsi que toute personne ou organisation travaillant à la livraison des susdits produits ne peuvent en aucun cas être tenue responsable de la non-éligibilité d’une zone géographique et par conséquent de la non-livraison du produit commandé.

Les cas de force majeure (cfr. Article 17) entrainent le retrait du pays concerné de la liste des zones géographique éligibles à la livraison.

7. Commandes

Le client intéressé par un article en vente sur le site www.aureliekalenda.com commande directement via le site ci-nommé.

Le client devra suivre la procédure suivante :

• Le client parcourra les produits proposés à la vente sur le site du vendeur et choisira les articles qui lui plaisent en les ajoutant à son panier, après avoir choisi les options adéquates le cas échéant (taille, dimensions, forme, etc). Pour l’ajout dans le panier, l’acheteur le fera en cliquant sur le bouton “Ajouter au panier” ou équivalent. À tout moment il aura la possibilité de :

  • Cliquer sur l’icône du panier (en haut du site) suivi du bouton “Voir panier” afin d’avoir un récapitulatif des articles présents dans son panier ;

  • Cliquer sur l’icône du panier (en haut du site) suivi du bouton “validation de la commande” une fois sa sélection d’articles terminée afin de valider sa commande après avoir pu vérifier sa commande.

• Lors de sa première commande, le client devra remplir sa fiche client et donner ses informations personnelles permettant l’exécution de la commande. Dès que la possibilité sera disponible sur le site, le client aura également le choix de créer un compte personnel sur le site afin de faciliter ses prochains achats.

• Si le client possède déjà un compte personnel, il pourra alors se connecter à ce dernier à l’aide de son adresse e-mail et son mot de passe.

• Une fois l’utilisateur identifié et la sélection des articles effectuée, il devra valider l’adresse de livraison et/ou de facturation.

• Le client choisira ensuite son mode de livraison ou de retrait de la commande parmi les différents choix proposés sur le site. A savoir selon le cas : la livraison à domicile, la livraison en point relais, la livraison en point de retrait ou la livraison dans un distributeur de paquets. Le mode de retrait sans frais n’est possible qu’à l’adresse des bureaux : Rue Saint-Hubert 37 à 6851 Plainevaux, Belgique.

• Le client sélectionnera également le type de paiement qu’il préfère : paiement par Visa, Mastercard, Bancontact ou tout autre moyen proposé sur le site. Il remplira obligatoirement les informations requises pour un paiement sécurisé.

• Pour finir, le client passera définitivement et irrévocablement sa commande en cliquant sur le bouton “commander”. Dès lors, il affirme avoir pris connaissance, avoir lu, avoir compris et accepté les présentes conditions générales de vente ainsi que la politique de confidentialité. Il atteste également avoir plus de 18 ans accomplis ou, dans le cas contraire, d’avoir une autorisation parentale pour procéder à la commande qui devra être fournie préalablement à la commande au vendeur. Le mineur informera également l’autorité parentale de la collecte de ses données personnelles. Le vendeur accusera réception de la commande dès sa validation par courrier électronique.

L’ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction. La confirmation vaudra signature et acceptation des opérations effectuées.

« Aurélie Kalenda » se réserve le droit de refuser toute commande ou toute livraison en cas de litige avec un client, de non-paiement total ou partiel d’une commande précédant la commande concernée, de refus d’autorisation de paiement par carte bancaire de la part des organismes bancaires, de non-paiement ou de paiement partiel de la commande concernée, d’utilisation d’une carte bancaire ou autres moyens de paiement non délivré par un établissement financier. La responsabilité du vendeur ne pourra alors en aucun cas être engagée à ce titre.

Le vendeur se réserve également le droit d’annuler toute commande, même en dehors des raisons précitées, sans indication de motif, moyennant le remboursement du montant versé par le client lors de sa dernière commande et ceci endéans un délai n’excédant pas les 30 (trente) jours calendriers.

8. Livraisons

Les livraisons sont faites à l’adresse indiquée sur le bon de commande, adresse qui doit être incluse dans les zones géographiques éligibles reprises au chapitre 5 des présentes conditions générales de vente.

Les délais de livraison varient selon le mode de livraison choisi. Le vendeur tente d’assurer la livraison dans les meilleurs délais. Toutefois, le vendeur ne pourra pas être tenu responsable en cas de retard de livraison quelle qu’en soit la raison.

Les délais de livraison sont indiqués à titre informatif sur le site du vendeur et ceux des partenaires de livraison et ne sont donc pas garantis. Si ceux-ci venaient à dépasser trente jours calendrier à compter de la commande, le contrat de vente pourra être résilié et l’acheteur remboursé selon les modalités à convenir entre les parties.

Le produit est transporté aux risques du vendeur jusqu’à la livraison à l’adresse de livraison précisée par l’acheteur. A dater de ce moment, l’acheteur en assume seul les risques.

Dans le cas de livraison à l’international (hors Belgique), le client sera tenu au paiement de taxes d’importation et/ou de frais additionnels.

Les prix de la livraison varient d’un pays à l’autre et sont indiqués lorsque le client fait part de son adresse sur le site lors d’une commande.

Le client devra répondre aux lois applicables, aux taxes, aux règles de douanes et aux obligations prévues dans le pays de destination. Le vendeur ne sera en aucun cas tenu pour responsable si le client enfreint ces lois.

Attention, une commande peut être refusée et remboursée si son poids est inférieur à l’exigence du transporteur.

9. Données à caractère personnel

Le client est informé que les données personnelles collectées et traitées en rapport avec le contrat (document support de l’offre ou convention) sont strictement confidentielles. Ces données sont recueillies et collectées à des fins comptables et de bonne gestion du contrat ainsi que de son dossier dans le cadre de la fourniture de biens et/ou de services suivants : achat et vente à distance. Plus précisément, le client est informé que ces données pourront être utilisées pour les buts suivants :

• Facturation et la gestion de la comptabilité ;

• Transmission aux entreprises avec lesquelles « collabore, lorsqu’une telle communication est nécessaire au traitement de la commande ;

• Établissement de statistiques afin d’améliorer son site et les produits qu’il propose ;

• Diffusion, par tout moyen de communication connu ou inconnu, d’informations relatives aux activités commerciales du vendeur vers sa clientèle.

Le client est informé que s’il ne nous fournit pas les données exactes, cela peut dans certains cas entraver le bon déroulement du processus d’exécution du contrat. Si les données nous ont été fournies de manière incorrecte ou inexacte, nous ne pouvons en aucun cas en être tenus responsables.

Les données à caractère personnel communiquées par le client sont gérées par le responsable de traitement des données dont l’identité est Aurélie Kalenda-Katanga.

Les données collectées sont : le nom, le prénom, la date de naissance, les coordonnées de contact, les coordonnées de livraison, les coordonnées de facturation, l’adresse courriel et l’adresse postale, le numéro de compte bancaire, le numéro de téléphone, le numéro d’identification TVA.

Ces données seront conservées au maximum 3 ans. Une fois arrivées au terme du délai, les données comptables et/ou légales sont archivées et les autres données sont effacées.

Conformément au règlement 2016/679 du parlement européen et du conseil du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation des données ainsi que conformément à la loi du 30 juillet 2018 relative à la protection des personnes physiques à l'égard des traitements de données à caractère personnel, le client dispose d’un droit d’accès aux données, d’un droit de rectification ou d’effacement de celles-ci. Le client dispose également du droit de demander une limitation quant au traitement de ses données personnelles, de s’opposer au traitement de ses données ainsi que du droit à la portabilité de ses données.

Il peut également s’opposer à tout moment à ce que ces données soient utilisées à des fins étrangères à celles de la bonne gestion de son dossier, le cas échéant.

Pour toutes questions relatives à vos droits concernant vos données personnelles, n’hésitez pas à contacter le responsable du traitement de vos données.

« Aurélie Kalenda » s’engage à mettre en œuvre toutes les mesures techniques et organisationnelles appropriées et raisonnables permettant d’assurer la protection des données du client et s’engage à cet égard à une obligation de moyen.

Le client, s’il estime avoir été lésé dans le cadre de la protection de ses données à caractère personnel, peut contacter l’autorité de contrôle :

Autorité de protection des données
Rue de la Presse, 35, 1000 Bruxelles
+32 (0)2 274 48 00
+32 (0)2 274 48 35
contact@apd-gba.be
https://www.autoriteprotectiondonnees.be/contact

10. Disponibilité

Dans le cas où un article est indisponible après avoir effectué la commande, le vendeur s’engage à en informer rapidement le client par courriel dès réception des informations. La commande sera automatiquement annulée et le client immédiatement remboursé si son compte a été débité.

Le remboursement s’effectuera directement sur le compte bancaire du client au plus tard dans les trente jours à compter du paiement de la somme versée par le client sur le compte de « Aurélie Kalenda ».

11. Droit de rétractation

Conformément aux lois en vigueur, le consommateur a le droit de notifier au vendeur qu’il renonce à son achat, sans pénalité et sans indication de motif, dans les 14 jours calendriers à dater du lendemain du jour de la livraison du produit.

Endéans ce délai, le consommateur doit notifier son intention de renoncer à sa commande par une déclaration dénuée d'ambiguïté, soit par courriel à l’adresse info@aureliekalenda.com, soit par courrier à l’adresse Rue Saint-Hubert 37 à 6851 Plainevaux (Paliseul), Belgique.

Il peut également réaliser la démarche en nous renvoyant le formulaire suivant :
https://economie.fgov.be/sites/default/files/Files/Forms/Formulaire-de-retractation.pdf

Une fois sa volonté exprimée, il dispose d’un nouveau délai de 14 jours pour retourner le produit livré au siège administratif du vendeur : Rue Saint-Hubert 37 à 6851 Plainevaux (Paliseul), Belgique. Les frais de renvoi sont à charge de l’acheteur et les biens voyagent à ses risques et périls.

Le consommateur est informé qu’il ne peut faire usage de son droit de rétractation dans les cas suivants (art.VI.53 du Code de droit économique) :

• Fourniture de biens confectionnés selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés ;

• Fourniture de biens susceptibles de se détériorer ou de se périmer rapidement ;

• Fourniture de biens scellés ne pouvant être renvoyés pour des raisons de protection de la santé ou d'hygiène et qui ont été descellés par le consommateur après la livraison ;

• Fourniture d'un contenu numérique non fourni sur un support matériel si l'exécution a commencé avec l'accord préalable exprès du consommateur, lequel a également reconnu qu'il perdra ainsi son droit de rétractation.

Les produits doivent impérativement être retournés non endommagés et avec leurs étiquettes d’origines. Les produits ainsi retournés n’auront pas été utilisés de quelque manière que ce soit, lavés ou détériorés d’une quelconque manière.

La loi prévoit que votre responsabilité pourra être engagée en cas de dépréciation des biens résultant de manipulations des biens autres que celles nécessaires pour établir la nature, les caractéristiques et le bon fonctionnement de ces biens. Le vendeur se réserve le droit de ne procéder qu’à un remboursement partiel s’il s’avère que le bien retourné a été endommagé ou est incomplet.

Dans le cas où le packaging serait trop endommagé par le transport, le client pourra alors utiliser son propre packaging et assure que celui-ci est assez solide et imperméable pour retourner sa commande dans son état d’origine.

Les produits bénéficiant de promotions seront remboursés sous forme de bon d’achat.

Dans les 14 jours suivant la date de la réception des biens objet de la demande de rétractation ou suivant la date de la réception de la preuve du renvoi desdits biens, le vendeur s’engage à rembourser le client, à l’exception des frais d’envoi et de retour s’ils ont été supportés par le vendeur.

12. Garantie

L’acheteur agissant à des fins privées bénéficie de la garantie légale de deux ans et des autres droits au titre de la loi du 1er septembre 2004 relative à la protection des consommateurs en cas de vente de biens de consommation.

Conformément à l’article 1649quater §2 du Code civil, le consommateur est tenu d’informer le vendeur de l’existence d’un défaut de conformité dans un délai de deux mois à compter du jour où le consommateur a constaté le défaut.

Pour les biens d’occasion, le délai de garantie est d’un an à dater de la délivrance du bien.

La facture ou le bon de livraison fait office de titre de garantie et doit être conservé par le consommateur et produit en original.

L’acheteur professionnel bénéficie de la garantie du fabricant.

La garantie ne couvre que les défauts de fabrication existants au moment de la livraison des produits.

Les défauts ou les dommages dus à une utilisation excessive, à une usure normale, au non-respect des consignes de nettoyage, à une détérioration issue d’un usage inapproprié ne sont pas couverts par la garantie, de même que les réparations effectuées par une autre personne que le vendeur.

13. Service après-vente

Les domaines pour lesquels le service après-vente peut être sollicité concernent :

• Les problèmes concernant les produits achetés sur le site en ligne du vendeur,

• La livraison de ces produits,

• La garantie applicable à ces produits,

• L’entretien de ces produits,

• L’utilisation de ces produits.

L’acheteur pourra introduire sa réclamation ou sa demande d’information par :

• Un courriel à l’adresse info@aureliekalenda

• Le formulaire de contact disponible sur le site www.aureliekalenda.com

• Par courrier postal à l’adresse Rue Saint-Hubert 37 à 6851 Plainevaux (Paliseul) Belgique

Le service après-vente est également disponible par téléphone au +32(0)497-927.536 du lundi au vendredi de 10h00 à 18h00 (heure belge) uniquement pour les demandes d’information. Les réclamations devront impérativement être formulée par écrit via l’une des trois possibilités reprises ci-dessus.

14. Responsabilités

Le vendeur, dans le processus de vente en ligne, n’est tenu que par une obligation de moyen. Sa responsabilité ne peut être engagée pour un dommage résultant de l’utilisation du réseau Internet et du paiement en ligne tel que perte de données, intrusion, virus, rupture du service, ou autres problèmes involontaires.

Les données reprises sur le site sont communiquées de bonne foi. Les liens proposés vers les sites des fabricants et/ou des partenaires sont donnés à titre informatif et n’ont pas valeur contractuelle. Le vendeur ne peut être tenu responsable des informations provenant de ces sites.

15. Propriété intellectuelle

Tous les éléments du site du vendeur sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de celui-ci.

Personne n’est autorisé à reproduire, à exploiter, à rediffuser ou à utiliser, à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site. Cela comprend les photos, tous les visuels, les descriptions ou tout autre élément s’y trouvant.

Le client a le droit de commenter et/ou de partager le lien du site du vendeur pour autant que cela soit fait de manière légale et juste, sans dommage à la réputation du vendeur et sans en faire un usage abusif. Le vendeur se réserve le droit de supprimer ces liens à tout moment ou d’en demander la suppression au client.

16. Preuve

Les parties acceptent, dans le cadre de leurs relations, les moyens de preuves électroniques connus ou inconnus. A titre d’exemple, citons les courriels, les formulaires électroniques ou imprimés, les messages SMS, WhatsApp, Messenger, Signal, etc.

17. Cas de forme majeure

Des cas de force majeure (grèves, incendies, épidémies, danger de guerre, guerre civile, manque de ressources énergétiques, fait du prince, faillite des fournisseurs, etc) sont à considérer comme des hypothèses de force majeure lorsqu’elles ont pour effet de retarder ou d’empêcher les livraisons.

Le vendeur informera le plus rapidement possible par courriel le client de la survenance de l’une de ces circonstances et le vendeur se réserve le droit de prolonger le délai de livraison. De même, si ces faits peuvent compromettre l’exécution de la commande suivant les modalités prévues, le vendeur se réserve également le droit de résilier le contrat.

18. Clause salvatrice

L’invalidité, la non-applicabilité ou l'illégalité d'une des clauses prévues dans l’un des contrats convenus entre parties (conditions spécifiques et générales ou autres conventions), n’entraîne aucunement l’invalidité ou la nullité des autres dispositions au contrat. L’ensemble des clauses reste intégralement valable.

19. Règlement de litiges

L’acheteur agissant à des fins privées a la possibilité en cas de litige d’introduire une demande auprès du Service de Médiation pour les Consommateurs. Des informations sur les modes alternatifs de règlement des litiges peuvent être obtenues via le lien http://www.mediationconsommateur.be/fr.

En cas de litige, seuls les tribunaux de l’arrondissement judiciaire de la Province du Luxembourg sont compétents quels que soient les lieux de livraison et les modes de paiement.

Le droit applicable est le droit belge, en langue française.

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Conditions Générales de Vente

Dernière révision : 09/11/2024